Légal

Mentions légales

Informations sur l'éditeur et l'hébergeur du site scaleto.agency, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 27 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site scaleto.agency est édité par Digital SaaS France. Scaleto est une activité de Digital SaaS France.

Entreprise
Digital SaaS France
Forme juridique
Entreprise individuelle, inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
SIREN
851 783 613
SIRET
851 783 613 00033
Adresse
15 rue des Halles, 75001 Paris, France
Téléphone
+33 7 49 25 54 87
Directeur de la publication
Le dirigeant de Digital SaaS France
Conception et réalisation
Scaleto

2. Hébergement

Le site est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne par :

Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Adresse
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone
+49 (0)9831 505-0

3. Activité

Digital SaaS France exerce une activité de conseil en informatique et en stratégie digitale, de développement de logiciels et d'applications, et d'exploitation et de maintenance de solutions logicielles.

Sous le nom Scaleto, elle conçoit, développe et fait évoluer des produits numériques : intelligence artificielle et machine learning, logiciels et SaaS, design produit et conseil en informatique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques et code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Digital SaaS France est interdite.

Les noms et logos des clients et partenaires cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

Digital SaaS France veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles sont complètes et à jour en permanence. Elles sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Le site contient des liens vers d'autres sites. Digital SaaS France n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Données personnelles et cookies

Les données transmises par les formulaires du site sont traitées par Digital SaaS France conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, de vos droits et de l'usage des cookies figure dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif au site relève des tribunaux de Paris, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question sur le site ou sur ces mentions : hello@scaleto.agency, ou par courrier à Digital SaaS France, 15 rue des Halles, 75001 Paris.